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Décès

Déclaration d’un décès

Objet de la démarche :
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès. Quiconque peut déclarer un décès mais celle-ci doit être effectuée au plus tard dans les 24 heures à compter de l’heure du décès.

Quelles pièces apporter ?
Pour déclarer un décès, il faut produire le certificat de décès par le médecin, le livret de famille du défunt, son acte de naissance ou sa carte d’identité.

Demande copie intégrale d’acte de décès :
Qui peut le demander à la mairie du lieu du décès ? Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.