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Reconnaissance

EFFECTUER UNE RECONNAISSANCE

Objet de la démarche :
la reconnaissance est un acte destiné à constater la filiation d’un enfant naturel (un enfant né de parents non mariés). Selon les articles 335 à 339 du Code Civil, la reconnaissance peut être faite, avant ou après la naissance de l’enfant devant l’Officier de l’Etat Civil ou notaire, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile du père ou de la mère.
La reconnaissance avant la naissance a l’avantage de créer juridiquement des liens de filiation dès la grossesse. L’acte de reconnaissance est distinct de la déclaration de naissance. Il devra être impérativement remis lors de la déclaration de naissance en maternité. Dans le cas d’une reconnaissance après la naissance, la mention de reconnaissance apparaîtra en marge de l’acte de naissance de l’enfant. L’enfant peut être reconnu par un seul de ses parents, sans l’accord de l’autre.

Quelles pièces apporter ?
Pour effectuer une reconnaissance avant la naissance de l’enfant, il vous faut produire au choix une pièce d’identité, le livret de famille ou votre acte de naissance. Après la naissance de l’enfant, vous devrez produire une pièce d’identité, l’acte de naissance de l’enfant et le livret de famille.