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Centre d'acueil périscolaire : Règlement intérieur

SEPTEMBRE 2005

REGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES D’ACCUEIL

LA FONCTION DE L’EQUIPE D’ANIMATION

L’équipe d’animation du Centre d’accueil exerce son activité professionnelle au Centre de Loisirs sous la responsabilité administrative et pédagogique du responsable du service Enfance-Jeunesse, et assure les missions suivantes :

1/ Préparer et distribuer le goûter.
2/ Accueillir l’enfant à son arrivée et l’accompagner lors de son départ.
3/ Aménager des espaces de vie, afin que l’enfant profite librement des jouets dans le respect des autres et du matériel.
4/ Assurer l'animation et l'encadrement des enfants sur le temps d’accueil (être disponible et à l’écoute des enfants, participer aux activités des enfants qui le désirent).
5/ Informer les parents du déroulement de la journée et des éventuels petits problèmes de santé.
6/ Travailler en cohérence avec le projet d’école.
7/ Assurer le suivi administratif de son activité :
- Tenir les états de présence quotidiennement
- Calculer en fin de mois le nombre d’heures de présence pour chaque enfant

LA FONCTION DE DIRECTION ET D’ENCADREMENT

La direction est assurée par un personnel qualifié (BAFD ou BAFA en cours)
En cas d'absence de la Directrice, le centre d’accueil continuera de recevoir les enfants, grâce à un remplacement immédiat :
- par un animateur(trice) diplômée BAFA âgé(e) de plus de 25 ans possédant une expérience professionnelle adaptée.
L’encadrement est assuré par une équipe d’animateurs en cours de formation BAFA.

LES MODALITÉS D'ADMISSION DES ENFANTS DU CENTRE D’ACCUEIL

L'enfant accueilli doit être scolarisé.
30 enfants peuvent être accueillis à Jean Rostand
20 enfants peuvent être accueillis à Lucien Paye
Un équilibre entre les différents besoins d'accueil (raison professionnelle ou familiale) sera pris en compte en cas d’effectifs importants.
Le centre d’accueil ne peut pas accueillir des enfants malades ou contagieux.
Pour une nouvelle inscription, la Directrice du centre d’accueil reçoit la famille de l'enfant. Elle fait visiter la structure, présente et commente le règlement intérieur.
Elle transmet ensuite une feuille d'inscription vierge que les parents devront remettre dûment remplie à la Mairie.
Lors de l'inscription les parents devront se munir du Carnet de Santé.
Un tarif basé sur le quotient familial sera appliqué par tranches horaires.
Tout retard régulier après 18 h 30 sera facturé.
L'accueil d'un enfant présentant un handicap peut être envisagé, dans la mesure où il ne mobilise pas un animateur à lui seul.
La responsabilité de la municipalité ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles.
Le goûter de l'après-midi sera fourni par le centre d’accueil.

LES HORAIRES ET LES CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS

Le centre d’accueil est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires.
Ecole Lucien Paye :
De 7 h 30 à 8 h 20, le matin
De 16 h 30 à 18 h 30, le soir
Ecole Jean Rostand :
De 7 h 30 à 8 h 50, le matin
De 16 h 45 à 18 h 30, le soir

Un contrat d’engagement sera signé par les parents, les enfants et la directrice en ce qui concerne les enfants qui désirent réaliser leur travail scolaire seuls, dans une salle prévue à cet effet.
Lors de l'inscription, les parents précisent les noms des deux personnes qui seront autorisées à venir chercher l'enfant en cas d'indisponibilité des parents. En cas d’empêchement de ces deux personnes prévenir la directrice du centre d’accueil.
Les parents doivent accompagner et reprendre leur enfant auprès de l'équipe d'encadrement.
Les enfants présents dans la cour ou à l’extérieur de l’école en dehors des heures d’ouverture de l’école sont sous la responsabilité de leurs parents.
Une autorisation parentale sera demandée aux parents qui souhaitent que leur enfant (à partir de 6 ans) se rende à une activité associative extérieure au centre d’accueil de Lucien Paye.

LES MODALITÉS DU CONCOURS DU MÉDECIN ATTACHÉ A L'ÉTABLISSEMENT OU AU SERVICE

Dans un cas d'urgence, le personnel du centre d’accueil est autorisé à soigner une plaie, à mettre un pansement, et à prendre la température frontale. En cas de fièvre, les parents seront avertis.
La Directrice restera en relation avec un médecin traitant proche de la structure, qui accepte d'intervenir rapidement en cas de nécessité.
De plus, les parents des enfants confiés auront pris soin de laisser le numéro de téléphone du médecin de famille.

LE MODE DE CALCUL DES TARIFS

Six tarifs relatifs aux revenus bruts des parents ont été définis.
Il est rappelé que vous pouvez déduire de votre montant d'imposition le coût du Centre d’accueil pour les enfants de moins de 7 ans. Dans cette hypothèse, nous vous demandons de bien vouloir conserver vos titres de paiement qui vous serviront de justificatifs le cas échéant.

& Coupon à retourner à la Mairie - Place Pedrajas de San Esteban 56250 SAINT-NOLFF
Je soussigné(e) Madame, Monsieur,    .................................................................................. avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre d’Accueil avec mon enfant :
Nom :                                                                 Prénom :
Ecole :                                                               Classe :
L'enfant,                                                                                               Les parents,

Restauration : Règlement intérieur


Mise à jour 2014

REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
de la MAISON de l'ENFANT et de l'ECOLE JEAN ROSTAND

    1 – PREVISIONS DES REPAS
L’enfant indique s’il prend le repas de la journée scolaire suivante afin de connaître le nombre de participants.
Les repas sont commandés la veille pour le lendemain :
 -par les parents auprès des enseignants pour les enfants scolarisés en maternelle.
 -par l’enfant auprès de son enseignant pour les enfants scolarisés en élémentaire.
Tout repas commandé sera facturé.


    2 – FACTURATION
La facturation est réalisée au regard des repas commandés.
Pour les familles n’ayant pas opté pour le prélèvement automatique gratuit (qui peut être mis en place à tout moment de l’année), la facture  établie en fin de mois est payable dans le délai de 30 jours à la date d’édition de la facture directement à la Trésorerie d’Elven – Place Saint-Antoine 56250 ELVEN, par chèque de préférence, à l’ordre du Trésor Public. Passé ce délai, un rappel sera adressé à la famille.


    3 – ACCOMPAGNEMENT
Les enfants sont, pendant le temps du trajet et durant le temps du repas, sous la responsabilité et sous l’autorité des accompagnateurs et du personnel de service.


    4 – MENUS
Les menus sont remis aux familles par l’intermédiaire de l’école afin d’en prendre connaissance.
CAS PARTICULIERS : Pour les enfants allergiques, il sera mis en place un Protocole d’Accueil Individualisé sur présentation d’un certificat  médical.
Sur la demande des familles, pour des enfants pratiquant une religion, des menus de substitution seront prévus.


    5 – REPRESENTATIONS DES PARENTS
Des représentants des parents d’élèves des trois écoles participent au groupe de travail « menus ». Leurs coordonnées peuvent vous être communiquées dans chaque école et à la Mairie.
Pour toute information sur la restauration scolaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Philippe TRUBERT, responsable du Service Enfance-Jeunesse à la Mairie (02 97 45 43 27)


    6 – REGLES DE VIE
Ce projet de règles de vie de la restauration scolaire a été pensé et réfléchi par le personnel ainsi que les enseignants et les enfants des écoles. Il a été approuvé par la Commission Enfance Jeunesse, Vie Scolaire.
Le but est de rendre cohérente notre démarche éducative et de pouvoir impliquer les enfants, les parents et les écoles dans des règles communes à tous, ceci pour le bien-être des enfants.

    RESPECT DES PERSONNES :
    Enfants et adultes se doivent mutuellement respect et politesse (mots essentiels : bonjour, au revoir, merci, s’il te plait).
-    Etre à l’écoute des consignes et les suivre dans tous lieux de déplacement (car, restauration, hall de la Maison de l’Enfant). Ne pas courir, bousculer, crier (respecter le lieu telle la halte-garderie).
-    Le temps passé à la cantine doit se dérouler dans le calme sans avoir une conduite agressive envers les adultes et les enfants.
-    Les enfants restent assis durant le repas.
-    Les permissions de se lever se font en accord avec le personnel encadrant (dans les limites des besoins).
-    Les enfants se placent librement, le personnel encadrant peut être amené pour des raisons de fonctionnement ou de discipline à placer ou déplacer les enfants.
-    Une fois le repas fini, l'enfant dessert son plateau au self ou sa table proprement quand il est en âge de le faire.
-    Les enfants ne doivent  pas déranger ceux qui n’ont pas fini de déjeuner.
    RESPECT DU MATERIEL :
•     Aucun lieu et matériel (école, car, maison de l’enfant) ne doivent être dégradés.
•     Aucune denrée et aucun matériel ne doivent quitter la restauration scolaire.
•    Ranger le matériel.
•    Savoir demander de l’aide ou en proposer.
•    Eviter toute forme de gaspillage (eau, savon, essuie tout, papier toilette)
    RESPECT DE LA NOURRITURE :
•    Chacun doit se servir et être servi selon sa faim
•    Chacun doit respecter la notion de partage
•     Chaque enfant goûte aux  denrées afin de découvrir de nouvelles saveurs et  respecter un équilibre alimentaire.
•     Manger proprement (ne pas jouer avec la nourriture).
EN CAS DE DIFFICULTÉ AVEC L’ENFANT :
L’enfant qui ne respecte pas ces règles sera sanctionné de la manière suivante :
Un cahier de bord (sous forme de fiches) sera tenu par les responsables (Pascale IMBERT pour la Maison de l'Enfant et Michèle HAMDAOUI pour l'école Jean Rostand).
Au bout de trois observations, le responsable du site de restauration informera les parents et les rencontrera si nécessaire. En cas de récidive ou d'une faute très grave (coup, injure, irrespect…), les parents seront convoqués par le responsable de service et une exclusion de trois jours au plus, pourra être envisagée en concertation avec les élus.
Les difficultés rencontrées par le responsable du site seront dans ce cas, transmises au responsable Enfance Jeunesse, Vie Scolaire.
________________________________________
Je soussigné(e) Monsieur, Madame    .......................................................
Certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur de la restauration scolaire avec mon enfant
Nom :                                Prénom :
Ecole :    Classe :
    A Saint-Nolff, le
L'enfant,    Les parents,