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Centre d'acueil périscolaire : Règlement intérieur

SEPTEMBRE 2005

REGLEMENT INTÉRIEUR DES CENTRES D’ACCUEIL

LA FONCTION DE L’EQUIPE D’ANIMATION

L’équipe d’animation du Centre d’accueil exerce son activité professionnelle au Centre de Loisirs sous la responsabilité administrative et pédagogique du responsable du service Enfance-Jeunesse, et assure les missions suivantes :

1/ Préparer et distribuer le goûter.
2/ Accueillir l’enfant à son arrivée et l’accompagner lors de son départ.
3/ Aménager des espaces de vie, afin que l’enfant profite librement des jouets dans le respect des autres et du matériel.
4/ Assurer l'animation et l'encadrement des enfants sur le temps d’accueil (être disponible et à l’écoute des enfants, participer aux activités des enfants qui le désirent).
5/ Informer les parents du déroulement de la journée et des éventuels petits problèmes de santé.
6/ Travailler en cohérence avec le projet d’école.
7/ Assurer le suivi administratif de son activité :
- Tenir les états de présence quotidiennement
- Calculer en fin de mois le nombre d’heures de présence pour chaque enfant

LA FONCTION DE DIRECTION ET D’ENCADREMENT

La direction est assurée par un personnel qualifié (BAFD ou BAFA en cours)
En cas d'absence de la Directrice, le centre d’accueil continuera de recevoir les enfants, grâce à un remplacement immédiat :
- par un animateur(trice) diplômée BAFA âgé(e) de plus de 25 ans possédant une expérience professionnelle adaptée.
L’encadrement est assuré par une équipe d’animateurs en cours de formation BAFA.

LES MODALITÉS D'ADMISSION DES ENFANTS DU CENTRE D’ACCUEIL

L'enfant accueilli doit être scolarisé.
30 enfants peuvent être accueillis à Jean Rostand
20 enfants peuvent être accueillis à Lucien Paye
Un équilibre entre les différents besoins d'accueil (raison professionnelle ou familiale) sera pris en compte en cas d’effectifs importants.
Le centre d’accueil ne peut pas accueillir des enfants malades ou contagieux.
Pour une nouvelle inscription, la Directrice du centre d’accueil reçoit la famille de l'enfant. Elle fait visiter la structure, présente et commente le règlement intérieur.
Elle transmet ensuite une feuille d'inscription vierge que les parents devront remettre dûment remplie à la Mairie.
Lors de l'inscription les parents devront se munir du Carnet de Santé.
Un tarif basé sur le quotient familial sera appliqué par tranches horaires.
Tout retard régulier après 18 h 30 sera facturé.
L'accueil d'un enfant présentant un handicap peut être envisagé, dans la mesure où il ne mobilise pas un animateur à lui seul.
La responsabilité de la municipalité ne pourra être engagée en cas de perte ou de vol d'affaires personnelles.
Le goûter de l'après-midi sera fourni par le centre d’accueil.

LES HORAIRES ET LES CONDITIONS DE DÉPART DES ENFANTS

Le centre d’accueil est ouvert les lundis, mardis, jeudis, vendredis des semaines scolaires.
Ecole Lucien Paye :
De 7 h 30 à 8 h 20, le matin
De 16 h 30 à 18 h 30, le soir
Ecole Jean Rostand :
De 7 h 30 à 8 h 50, le matin
De 16 h 45 à 18 h 30, le soir

Un contrat d’engagement sera signé par les parents, les enfants et la directrice en ce qui concerne les enfants qui désirent réaliser leur travail scolaire seuls, dans une salle prévue à cet effet.
Lors de l'inscription, les parents précisent les noms des deux personnes qui seront autorisées à venir chercher l'enfant en cas d'indisponibilité des parents. En cas d’empêchement de ces deux personnes prévenir la directrice du centre d’accueil.
Les parents doivent accompagner et reprendre leur enfant auprès de l'équipe d'encadrement.
Les enfants présents dans la cour ou à l’extérieur de l’école en dehors des heures d’ouverture de l’école sont sous la responsabilité de leurs parents.
Une autorisation parentale sera demandée aux parents qui souhaitent que leur enfant (à partir de 6 ans) se rende à une activité associative extérieure au centre d’accueil de Lucien Paye.

LES MODALITÉS DU CONCOURS DU MÉDECIN ATTACHÉ A L'ÉTABLISSEMENT OU AU SERVICE

Dans un cas d'urgence, le personnel du centre d’accueil est autorisé à soigner une plaie, à mettre un pansement, et à prendre la température frontale. En cas de fièvre, les parents seront avertis.
La Directrice restera en relation avec un médecin traitant proche de la structure, qui accepte d'intervenir rapidement en cas de nécessité.
De plus, les parents des enfants confiés auront pris soin de laisser le numéro de téléphone du médecin de famille.

LE MODE DE CALCUL DES TARIFS

Six tarifs relatifs aux revenus bruts des parents ont été définis.
Il est rappelé que vous pouvez déduire de votre montant d'imposition le coût du Centre d’accueil pour les enfants de moins de 7 ans. Dans cette hypothèse, nous vous demandons de bien vouloir conserver vos titres de paiement qui vous serviront de justificatifs le cas échéant.

& Coupon à retourner à la Mairie - Place Pedrajas de San Esteban 56250 SAINT-NOLFF
Je soussigné(e) Madame, Monsieur,    .................................................................................. avoir pris connaissance du règlement intérieur du Centre d’Accueil avec mon enfant :
Nom :                                                                 Prénom :
Ecole :                                                               Classe :
L'enfant,                                                                                               Les parents,