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Renouvellement de la commission communale d'aménagement foncier

APPEL A CANDIDATURES
La procédure d’aménagement foncier a été lancée sur la commune de Saint-Nolff. Cette procédure est pilotée par une commission communale d’aménagement foncier comprenant des élus et propriétaires de biens fonciers non bâtis.
En application des articles L 121-6 et R 121-18 du code rural et de la pêche maritime, les processus d’élection et de désignation de ces différents membres doivent être renouvelés après les élections municipales.
A cet effet, il y a lieu de procéder à l’élection de 3 propriétaires de biens fonciers non bâtis dans la commune, titulaires, et de 2 propriétaires suppléants.
Les personnes intéressées doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de la communauté européenne, jouir de leurs droits civils, avoir au moins 18 ans et posséder des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune de Saint-Nolff.
Les candidats sont invités à se faire connaître par courrier adressé en mairie, précisant leur domicile et leur état civil ou par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avant le 15 septembre prochain, 12 heures.
Plus de renseignements auprès de la mairie.